Préavis-rapports, 2025-

Préavis-rapports


Année 2025


No Préavis   Rapports commission Décision Séance du
15/2025
Demande de crédit de CHF 28'106.-- TTC pour la réalisation d'une étude sécuritaire et de mobilité en réponse aux postulats Goetschin/Jaccard et Augsburger



27.10.2025
14/2025
Annexe 1 
Annexe 2
Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré 
ad'hoc


27.10.2025
13/2025
Plan de la commune
Plan de la localité 
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
Rapport d'aménagement 
Plan d'affectation communal et règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions



27.10.2025
12/2025 Demande de crédit cadre de CHF 500'000.-- TTC pour les réfections routières sur les années 2025 et 2026
ad'hoc
finances
Accepté 
29.09.2025
11/2025 Demande de crédit de CHF 78'000.-- TTC pour le changement des fenêtres du bâtiment Grange 6 à Le Muids et régularisation de dépenses de CHF 18'316.70 TTC pour l'entretien d'un appartement vacant sur l'exercice 2025
ad'hoc
finances
Accepté
29.09.2025
10/2025 Demande de crédit de CHF 140'000.-- TTC pour le déploiement d'une gestion électronique des accès dans les bâtiments communaux
ad'hoc 
finances
Accepté
29.09.2025
09/2025 Demande de crédit de CHF 70'000.-- TTC pour l'installation de gradins au terrain de football et la réfection de la place de jeux du CCS
ad'hoc
finances
Accepté
29.09.2025
08/2025 Modifications du budget 2025 - demande de modification des revenus fiscaux - Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement
finances
Accepté
29.09.2025
07/2025 Arrêté d'imposition communal pour les années 2026 et 2027
finances
Accepté
29.09.2025
06/2025
Annexes
Demande de crédit de CHF 97'000.-- pour l'étude de la rénovation totale du CCS
ad'hoc
finances
Accepté
23.06.2025
05/2025
Annexes
Demande de crédit d'étude de CHF 59'000.-- TTC pour la rénovation totale du chalet d'alpage "Le Vermeilley"
ad'hoc
finances 
Accepté
23.06.2025
04/2025 Comptes 2024
finances  Accepté 
23.06.2025
03/2025 Rapport de Gestion 2024
Gestion Accepté
23.06.2025
Débat d'intention Au Conseil communal - Avenir de l'auberge communale



23.06.2025
Demande de débat Au Conseil communal - Chauffage à distance - étude et développement



24.03.2025
Postulat  Pour la mise en place d'un passage sécurisé à Le Muids pour les élèves de la future école du Bix
Rapport de la Commission ad hoc relatif aux postulats Renvoyé en Municipalité pour étude
24.03.2025
Postulat  Renforcer la sécurité de nos piétons sur les routes et passage sur voie traversant notre commune
Rapport de la Commission ad hoc relatif aux postulats Renvoyé en Municipalité pour étude
24.03.2025
02/2025 Demande de crédit d’étude de CHF 16'500. -TTC pour la rénovation totale de la toiture de l'Auberge communale
ad'hoc
finances 
Accepté
24.03.2025
01/2025 Révision des statuts de l’association intercommunale du Service de Défense Incendie et de Secours (SDIS) Nyon-Dôle
ad'hoc Accepté
24.03.2025