Pratique / Démarches
Arrivée

Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et nous réservons le droit de vous demander des documents complémentaires.     

Inscription en résidence principale

Veuillez vous présenter muni d'une pièce d'identité et d'une copie du contrat de bail pour les 
locataires, ainsi que des documents suivants:      

Ressortissants suisses

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Célibataire Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) Couple marié (avec ou sans enfant)
  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (de mois de 6 mois)
  • certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine
  • certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine

Émolument communal

  • Fr. 20.00

Ressortissants étrangers

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Célibataire
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Couple marié (avec ou sans enfant)
  • passeport national ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • acte de naissance ou certificat de famille des parents
  • 1 photo récente, format passeport
  • passeport national ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • certificat de famille / acte de mariage
  • jugement de divorce / acte de décès du conjoint
  • 1 photo récente, format passeport 
  • passeport national ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • certificat de famille ou acte de mariage
  • acte de naissance de l'enfant
  • 1 photo récente de chacun, format passeport 

Émolument communal

  •  Fr. 20.00 par déclaration
    (Les taxes cantonale et fédérale sont réservées. )

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Arzier-Le Muids tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. 

Émolument communal

  • première inscription
    CHF 20.--
  • renouvellement
    CHF 10.--
  • renouvellement pour étudiants / EMS
    CHF 10.--

Déménagement à l'intérieur de la commune

Il faut se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse. Il faut présenter également, le bail à loyer, l'attestation de logement ou l'attestation d'achat du bien immobilier. 

Émolument communal

  • gratuit

Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
Émolument communal

  • de résidence secondaire en principale
    gratuit
  • de résidence principale en secondaire
    CHF 10.--