Naturalisation
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère
acquiert la nationalité suisse.Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur la nationalité suisse (LN) ainsi
que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
A Arzier-Le Muids, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes
de naturalisation.
Liens importants
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Etat de Vaud - Service de la Population
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 Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de
la Commune d'Arzier-Le Muids
Liste officielle des questions locales Télécharger le questionnaire à choix multiples des questions locales sans les réponses. Télécharger le questionnaire à choix multiples des questions locales avec les réponses. |
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