Révision du Plan d'affectation communal (PACom)
L'ensemble des documents mis à l'enquête publique sont téléchargeables ci-contre.
A noter que seuls les documents disponibles en consultation au greffe municipal et munis du sceau de l'autorité font foi.
Enquête publique complémentaire du samedi 28 octobre au dimanche 26 novembre 2023
Les documents suivants ("PACom - Enqu. Compl. - Titre")
sont déposés à l'enquête publique complémentaire :
- La révision du plan d'affectation communal et son règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions;
- La délimitation de l'aire forestière dans les zones à bâtir et dans la bande des 10 mètres confinant celles-ci.
Durant le même délai, il est mis en consultation :
- Les rapports d'aménagement du plan d'affectation communal selon l'article 47 OAT et leurs annexes.
Pour rappel : l'enquête publique initiale s'est déroulée du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022. Les documents initiaux restent téléchargeables ci-contre.