Révision du Plan d'affectation communal (PACom)

L'ensemble des documents mis à l'enquête publique sont téléchargeables ci-contre. 

A noter que seuls les documents disponibles en consultation au greffe municipal et munis du sceau de l'autorité font foi.


Enquête publique complémentaire II du samedi 10 mai 2025 au dimanche 8 juin 2025

Les documents suivants ("PACom - Enqu. compl. II - Titre") sont déposés à l'enquête publique complémentaire II :

  • La révision du plan d’affectation communal ;
  • La délimitation de l’aire forestière en limite des zones constructibles, sur le bien-fonds n°44

Et met simultanément en consultation publique :

  • Le rapport explicatif selon l’article 47 OAT adhoc


Pour rappel : l'enquête publique initiale s'est déroulée du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022 et l'enquête publique complémentaire du samedi 28 octobre au dimanche 26 novembre 2023. Les documents précédents restent téléchargeables ci-contre.