Révision du Plan d'affectation communal (PACom)
L'ensemble des documents mis à l'enquête publique sont téléchargeables ci-contre.
A noter que seuls les documents disponibles en consultation au greffe municipal et munis du sceau de l'autorité font foi.
Échéance de la zone réservée
La zone réservée arrive à échéance le 27 juillet 2025, dès lors, les propriétaires peuvent à nouveau déposer des projets de construction. Cependant, tant que le PACom ne sera pas entré en force, les projets seront examinés au regard des deux Plans et Règlements. En pratique, tout projet soumis devra être conforme à la fois :
- Au Plan et Règlement de 1992, toujours en vigueur.
- Au projet révisé du PACom et son règlement, tel qu'il a été soumis aux enquêtes publiques.
En cas de contradiction entre les deux documents, les dispositions les plus restrictives s’appliqueront.
Dans les documents sur votre droite, vous trouverez le flyer relatif à l'échéance de la zone réservée.
Enquête publique complémentaire II du samedi 10 mai 2025 au dimanche 8 juin 2025
Les documents suivants ("PACom - Enqu. compl. II - Titre")
sont déposés à l'enquête publique complémentaire II :
- La révision du plan d’affectation communal ;
- La délimitation de l’aire forestière en limite des zones constructibles, sur le bien-fonds n°44
Et met simultanément en consultation publique :
- Le rapport explicatif selon l’article 47 OAT adhoc
Pour rappel : l'enquête publique initiale s'est déroulée du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022 et l'enquête publique complémentaire du samedi 28 octobre au dimanche 26 novembre 2023. Les documents précédents restent téléchargeables ci-contre.