Inscription des chiens
Inscription des chiens
En exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 1978, tous les
possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, au Greffe municipal,
leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de
vaccination du chien doit être présenté et le formulaire d'inscription complété.
Vaccination
En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée
dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale,
il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner
leur chien contre la rage.
Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.
Autres dispositions
Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le
canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire
au 1er janvier.
Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au
règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal
sur les chiens (RICC).
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) - Cours Obligatoires
Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.
Dans le canton de Vaud les cours pour chiens potentiellement dangereux (CPD), Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races restent en vigueur.
AMICUS - la nouvelle banque de données des chiens de la Suisse
En raison de différentes adaptations de la législation Suisse, (TSV 916.401,
Art. 16-18), un remplacement de la banque de données des chiens existante
était nécessaire et elle a été décidée par les cantons.
Pour l'amélioration de la qualité des données, les communes ont un rôle
central lors de l'enregistrement initial des détenteurs de chiens et lors
de l'enregistrement de leurs changement d'adresses. Les vétérinaires pratiquants
sont responsables de l'enregistrement de leurs chiens, eux-mêmes ont accès
à leurs données et à celles de leurs chiens sur www.amicus.ch.
Si vous avez déjà un chien, vous pouvez alors vous connecter sur AMICUS
avec les données de connexion ANIS. Vous avez accès à vos données et vous
pouvez ainsi remplir vos obligations de notifications et effectuer en ligne
par ex., un changement de détenteur.
Vous possédez nouvellement un chien ? Alors faites vous enregistrer par
votre commune en tant que détenteur de chiens sur AMICUS. Vos données d'utilisation
et votre mot de passe vous seront ensuite envoyées par la poste. Vous pouvez
ensuite vous connecter à AMICUS.
Si votre chien n'est pas encore enregistré chez AMICUS, allez chez le
vétérinaire et prenez absolument votre id personnel de AMICUS. Le vétérinaire
implante à votre chien une puce électronique et enregistre l'animal auprès
de AMICUS. Pour un chien importé, il contrôle la puce électronique existante
et l'enregistre comme importation.
Obligation de notification
Vous et votre chien
êtes maintenant enregistrés chez AMICUS. Vous êtes en tant que détenteur
responsable de notifier les événements suivants auprès de AMICUS:
- le changement de détenteur, cela signifie la cession et la prise en
charge du chien
- l'exportation du chien à l'étranger
- le décès du chien
Fonctions d'utilisation supplémentaires
- vous voyez votre profil et le détail de l'animal
- vous gérez l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la langue et le
type d'utilisation
- vous pouvez indiquer l'adresse de vos vacances, enregistrer le commencement
d'une formation pour chien de protection et commander la PetCard (attestation
pour chiens).