Lois & Directives

Règlement communaux

                                                                                                                                                                                                                                                        

Type de règlement
Entrée en vigueur
Règlement du Conseil Communal
Règlement communal des sépultures et des cimetières
Règlement communal sur la protection des arbres
Règlement concernant le subventionnement des études musicales

16.11.2015
30.01.2020
05.11.2019
16.11.2015

   
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des Habitants
Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement
en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie
Directive municipale relative aux émoluments pour les procédures de naturalisation

15.01.2008
07.10.2010
23.11.2010

25.02.2019
05.11.2018

   
Règlement communal sur la gestion des déchets
Directive communale sur la gestion des déchets

02.12.2013
16.07.2018

   
Règlement du Jardin d'enfants communal d'Arzier-Le Muids - annexe 1- annexe 2 

13.02.2017

   
Règlement communal de police
Règlement du SDIS Nyon-Dôle
Directives relatives aux tarifs de facturation du SDIS Nyon-Dôle 

30.09.1998
04.07.2014
04.06.2015



Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire
Directive municipale relative aux ouvertures en toiture
Plan général d'affectation
Zone réservée communale - Plan incluant également le règlement

18.12.1992


18.12.1992
27.07.2020



Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Règlement communal sur la distribution de l'eau - annexe
Tarifs de vente de l'eau 
Taux d'application des taxes d'introduction de l'eau

12.03.2009
23.05.2016
23.05.2016
01.01.2016
27.03.2017


Votations / Élections



En cliquant ici vous trouverez les dates des futurs scrutins.



Comment voter ?

Principe

(explications en image ici...)

Chaque électeur reçoit à son domicile l'ensemble du matériel nécessaire au vote. Celui-ci comprend une carte de vote nouvelle pour chaque scrutin. Celle-ci doit obligatoirement être signée par l'électeur qui y indique également sa date de naissance.

Tous les bulletins de vote, peu importe leur niveau (fédéral, cantonal ou communal) et leur objet, doivent être insérés dans l'enveloppe de vote jaune. Les bulletins "volants" ne sont pas pris en compte.

Le matériel de vote (enveloppe de vote fermée + carte de vote) est à renvoyer au moyen de l'enveloppe de transmission grise, conformément aux instructions figurant au dos de celle-ci, et doit parvenir au Greffe municipal au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin.

L'électeur a également la possibilité de déposer son enveloppe de transmission non-affranchie dans les boîtes aux lettres spécialement prévues. Arzier: Administration communale et Le Muids: Collège. jusqu'au dimanche du scrutin, à 10h00, heure de fermeture du bureau de vote.

Bureau de vote

L'électeur peut toujours se rendre personnellement au bureau de vote pour effectuer son devoir civique.

Emplacement du bureau de vote :

Administration communale - Salle du Conseil communal
ouvert le dimanche du scrutin de 9 h 00 à 10 h 00.

Il est nécessaire de prendre avec soi le matériel reçu à domicile.

- Si l'électeur n'a pas reçu son matériel de vote, l'a égaré ou reçu de manière incomplète...

Un duplicata de carte peut être obtenu auprès du Greffe municipal. L'électeur doit se présenter en personne, muni d'une pièce d'identité.

Du matériel de remplacement (bulletins et enveloppes de vote, enveloppes de transmission, instructions) peut être remis par le Greffe municipal ou, le dimanche, au bureau de vote.

L'électeur voudra bien prendre avec lui le matériel reçu de manière incomplète ou incorrecte.

- Si l'électeur a déménagé récemment et qu'il a déjà reçu le matériel de vote par son ancienne commune de domicile...

L'électeur utilise le matériel déjà en sa possession, qui reste exceptionnellement valable. En cas de doute, prendre contact avec nouvelle commune de domicile.

Plan sectoriel forestier

Suite à la nouvelle signalisation mise en place, nous vous rappelons que tous les véhicules sont STRICTEMENT INTERDITS sur tout le territoire communal, à l'exception des voies ouvertes à la circulation ou sur d'autres parcours pour autant que les conducteurs soient en possession d'une autorisation municipale (sur préavis du canton). Les contrevenants seront punis.
 
Selon l'arrêté du Tribunal fédéral (10.04.2012 1C 570/2010 du 10 avril 2012), il est désormais autorisé de circuler SANS AUTORISATION particulière avec un véhicule à moteur UNIQUEMENT sur la route forestière principale : CREUX DES ABERIAUX-  LE MARAIS ROUGE, ainsi que sur les routes forestières d'accès aux FRUITIERES DE NYON du 1er juin au 30 novembre exclusivement. En dehors de cette période, le trafic n'est autorisé que jusqu'au Creux des Abériaux et ceci en l'absence de neige.
 

Le parcage doit se faire sur les parkings prévus à cet effet (Creux des Abériaux, Marais Rouge, Fruitières) ou en bordure de route sans gêner le trafic des véhicules forestiers ou autres. Pensez en particulier aux camions longs bois. La Municipalité ainsi que les amodiataires se dégagent de toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux biens des tiers (véhicule ou autre) ainsi qu'aux torts causés aux personnes par le bétail se trouvant dans les pâturages communaux clos. Aucune plainte ni réclamation ne seront admises.

Plan sectoriel Givrine - Marchairuz

Plan de circulation Givrine - Marchairuz

Cartes de dangers naturels

La Municipalité d'Arzier-Le Muids rend publique les cartes de dangers naturels, établies à sa demande, concernant le territoire communal affecté à la zone à bâtir.