Police des constructions
La Police des constructions reçoit uniquement sur rendez-vous. Merci de contacter le 022 / 366 87 81.
Enquêtes communales
Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30.
Enquêtes publiques durant les fêtes de fin d'année
Nous vous informons que la Municipalité a été décidé, de ne pas soumettre à l’enquête publique de nouveaux projets durant la période les fêtes de fin d'année, cela afin de garantir le droit de consulter les enquêtes publiques.
Tous les dossiers arrivés depuis mi-novembre sont bien sûr traités et analysés comme à l'accoutumée mais leurs mises à l'enquête ainsi que leurs consultations publiques ne pourront être possibles qu'en début de l’année suivante.
Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans la planification de vos projets.
Enquête publique du 10 janvier au 8 février 2026
- Propriétaire : Commune d'Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 316, Route des Montagnes 2 à 1273 Arzier - Le Muids
Installation d'un silo à sel.
Enquête publique du 10 janvier au 8 février 2026
- Propriétaire : Claude Rossier
- Parcelle n° 261, Route de St-Cergue 2 à 1273 Arzier - Le Muids
Rénovation et agrandissement de la maison existante, ajout d'un chauffage par pompe à chaleur et panneaux photovoltaïques.
Enquête publique du 10 janvier au 8 février 2026
- Propriétaire : Béatrice Chaignat
- Parcelle n° 415, Route de St-Cergue 23 à 1273 Arzier - Le Muids
Construction de trois villas individuelles avec couvert à voiture.
Enquête publique du 10 janvier au 8 février 2026
- Propriétaire : Urbain Huser
- Parcelle n° 2136, Chemin de la Rupille 14 à 1273 Arzier - Le Muids
Création d'un mur et d'un bac à plante.
Abattage d’arbre – dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Depuis le 1er janvier 2023, la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) a été remplacée par la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Avec la mise en vigueur de cette loi, l'intégralité du patrimoine arboré doit être conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir (art. 14 LPrPNP).
Des dérogations à l'article 14 peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage excédant l'entretien courant en présence :
- de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés;
- d'une entrave avérée à l'exploitation agricole;
- d'impératifs de construction ou d'aménagement.
Les requêtes en abattage sont remplacées par des demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré.
Dès lors, en cas de demande d'abattage ou d'élagage important (hors entretien courant), y compris dans le cadre d'une demande de permis de construire, le formulaire ci-dessous doit être transmis à la commune accompagné de ses annexes. Nous attirons votre attention sur le fait que tout élément du patrimoine arboré supprimé devra être compensé par une plantation d’essence indigène.
Par exemple, celle figurant dans la liste du parc jura vaudois : https://parcjuravaudois.ch/fr/favoriser-la-biodiversite.
La demande sera ensuite transmise au garde forestier pour analyse puis soumise à la Municipalité pour décision. En règle générale, une mise à l'enquête publique durant 30 jours sera annoncée puis, s’il n’y a eu aucune opposition et / ou observation, le permis d'abattage / d’élagage sera délivré.
Le service des constructions se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, par courriel : constructions@arzier.ch ou par téléphone : 022 366 87 81.
L’émolument pour cette procédure est de CHF 100.--
Demande de travaux dispensés de permis de construire
Les travaux non soumis à une procédure de permis de construire
Ne sont en principe pas soumis à une procédure de permis de construire, les travaux et les installations de minime importance, ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle ou les aménagements extérieurs, excavations et travaux de terrassement de minime importance ou bien encore d’autres travaux d’entretien sur le bâtiment (art. 68a RLACTC).
Quant aux panneaux solaires et les pompes à chaleur, leur installation peut être dispensée de permis de construire moyennant le respect de certaines conditions.
Dans tous les cas, ces travaux doivent être annoncés à la Municipalité selon l’art. 103 LATC et les pièces à fournir sont :
- Le formulaire ci-dessous contenant la description détaillée du projet et les coordonnées complètes du propriétaire de la parcelle :
- Un plan situant le projet en rouge dans la parcelle ainsi que tous les documents nécessaires à la compréhension (https://arzier.geocommunes.ch/ ),
- Un échantillon (avec les références) en cas d’utilisation de matériaux touchant à l’enveloppe du bâtiment,
- Un diagnostic amiante si la construction est antérieure à 1991, établi par une entreprise agréée.
Le service des constructions se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, par courriel : constructions@arzier.ch ou par téléphone : 022 366 87 81.
L’émolument pour cette procédure est de CHF 100.--