Police des constructions

Enquêtes communales

Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 ainsi que le lundi de 17 h 00 à 19 h 00 (actuellement fermé le lundi soir).

Enquête publique du 20 mars 2021 au 18 avril 2021

  • Propriétaires: Stéphanie et Christophe Sahli, 1273 Arzier - Le Muids
  • Parcelle n° 869, chemin des Pralets 4, 1273 Arzier - Le Muids

Remplacement du système actuel par une PAC extérieure, rénovation énergétique de la toiture, mise en place de panneaux photovoltaïques,
création d'un sas d'entrée

Questionnaire général CAMAC
Plan de situation


Enquête publique du 20 mars 2021 au 18 avril 2021

  • Propriétaires: Miriam Hucko-Bubach et Patrick Bubach, 1273 Arzier - Le Muids
  • Parcelle n° 885, chemin de Fin d'Elez 3, 1273 Arzier - Le Muids

Construction d'un couvert en bois

Questionnaire général CAMAC
Plan de situation


Enquête publique du 12 avril 2021 au 13 mai 2021

  • Propriétaire: Eric Peugeot, 1273 Arzier - Le Muids
  • Parcelle n° 992, chemin des Palins 4, 1273 Arzier - Le Muids

Demande d'abattage de 4 arbres de différentes espèces

Demande d'autorisation
Plan de situation


Enquête publique du 13 avril 2021 au 17 mai 2021

  • Propriétaires des fonds servants: 
    • Parcelles n° 2177, 101, 104, 105, 107 - Daniel Kocher
    • Parcelle n° 217 - Agnès Kneubühler
    • Parcelles n° 1047, 1048 - Société Immobilière du Domaine des Cotteaux SA
    • Parcelle n° 120 - Daniel Ruffet
    • Parcelle n° 121 - Frédéric Guilloud
    • Parcelles n° 122, 186 - Mathieu Ruchat
  • Situation: Secteur Le Bochet - Les Saugeons - La Cézille

Procédure d’expropriation
Constitution de servitudes personnelles en faveur de la Commune d'Arzier - Le Muids:
Servitude de canalisations d'eau potable

Plan de situation


Enquête publique du 14 avril 2021 au 13 mai 2021

  • Propriétaires: Katia et Ruggerio Russo, 1273 Arzier - Le Muids
  • Parcelle n° 667, chemin Ancolies 3, 1273 Arzier - Le Muids

Changement du système de chauffage avec une PAC air/eau

Questionnaire général CAMAC
Plan de situation


Enquête publique du 14 avril 2021 au 3 mai 2021

  • Propriétaires: Fabienne Marboeuf et Arnaud Danjean, 1273 Arzier - Le Muids
  • Parcelle n° 543, chemin de la Dôle 10, 1273 Arzier - Le Muids

Demande d'abattage d'un érable

Demande d'autorisation
Plan de situation


Enquête publique du 14 avril au 13 mai 2021

  • Requérant: Chemins de fer Nyon - St-Cergue - Morez (NStCM)
  • Lieu: Arzier-Le Muids

Confortement définitf du mur de soutènement de Bassins et demande de défrichement temporaire de 118 m2.

Avis d'enquête



Révision du Plan général d'affectation communal - Zone réservée communale

Afin de se mettre en conformité avec le Plan Directeur Cantonal et la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT), la Municipalité d'Arzier - Le Muids informe les propriétaires fonciers  que la révision du Plan d'Affectation est en cours et qu'une zone  réservée communale a été prononcée sur l'ensemble des zones habitables du territoire communal. Dès lors, les  possibilités de construction sont restreintes. Nous vous recommandons  de prendre connaissance du plan de la zone réservée, incluant le règlement, et, en cas de doute, de vous adresser au service des Infrastructures, police des constructions.  

Cartes de dangers naturels

La Municipalité d'Arzier-Le Muids rend publique les cartes de dangers naturels, établies à sa demande, concernant le territoire communal affecté à la zone à bâtir.