Police des constructions
Enquêtes communales
Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30.
Enquête publique du 6 novembre au 5 décembre 2021
- Propriétaire: Daniel Speiser, 1273 Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 2110, chemin de la Bergerie 11, 1273 Arzier - Le Muids
Création de trois Velux (134x140 cm) avec suppléments (134x92 cm) sur pan sud de la toiture
Questionnaire général CAMAC
Plan de situation
Enquête publique du 6 novembre au 5 décembre 2021
- Propriétaire: Pierre-André Besson, 1273 Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 670, chemin des Ancolies 2, 1273 Arzier - Le Muids
Installation d'une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage et l'ECS d'une maison en remplacement d'une chaudière électrique
Questionnaire général CAMAC
Plan de situation
Enquête publique du 20 novembre au 19 décembre 2021
Procédure d’expropriation
Chemin Prés-du-Marguiller - Chemin Prés-de-la-Forge
Constitution de servitudes personnelles en faveur de la commune d’Arzier - Le Muids :
- Servitude de canalisations d’eaux usées
- Servitude de canalisations d’eaux claires
- Servitude de canalisations d’eau potable
Parcelles grevées : 430/431/434/435/436-1/436-2/438/439/440/441/442/ 443/444-1/444-2/445/446-1/446-2/448-2349/448-2350/ 451/452/453/454/455/457/458/461/462/463-1/463-2/464/ 465/466/467/468/469/471/473/ 475/479
Révision du Plan général d'affectation communal - Zone réservée communale
Afin de se mettre en conformité avec le Plan Directeur Cantonal et la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT), la Municipalité d'Arzier - Le Muids informe les propriétaires fonciers que la révision du Plan d'Affectation est en cours et qu'une zone réservée communale a été prononcée sur l'ensemble des zones habitables du territoire communal. Dès lors, les possibilités de construction sont restreintes. Nous vous recommandons de prendre connaissance du plan de la zone réservée, incluant le règlement, et, en cas de doute, de vous adresser au service des Infrastructures, police des constructions.