Police des constructions

Enquêtes communales

Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30.



Enquête publique du 6 novembre au 5 décembre 2021

  • Propriétaire: Daniel Speiser, 1273 Arzier - Le Muids
  • Parcelle n° 2110, chemin de la Bergerie 11, 1273 Arzier - Le Muids

Création de trois Velux (134x140 cm) avec suppléments (134x92 cm) sur pan sud de la toiture

Questionnaire général CAMAC
Plan de situation


Enquête publique du 6 novembre au 5 décembre 2021

  • Propriétaire: Pierre-André Besson, 1273 Arzier - Le Muids
  • Parcelle n° 670, chemin des Ancolies 2, 1273 Arzier - Le Muids

Installation d'une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage et l'ECS d'une maison en remplacement d'une chaudière électrique

Questionnaire général CAMAC
Plan de situation


Enquête publique du 20 novembre au 19 décembre 2021

Procédure d’expropriation

Chemin Prés-du-Marguiller - Chemin Prés-de-la-Forge

Constitution de servitudes personnelles en faveur de la commune d’Arzier - Le Muids :

  • Servitude de canalisations d’eaux usées
  • Servitude de canalisations d’eaux claires
  • Servitude de canalisations d’eau potable

Parcelles grevées : 430/431/434/435/436-1/436-2/438/439/440/441/442/ 443/444-1/444-2/445/446-1/446-2/448-2349/448-2350/ 451/452/453/454/455/457/458/461/462/463-1/463-2/464/ 465/466/467/468/469/471/473/ 475/479


Révision du Plan général d'affectation communal - Zone réservée communale

Afin de se mettre en conformité avec le Plan Directeur Cantonal et la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT), la Municipalité d'Arzier - Le Muids informe les propriétaires fonciers  que la révision du Plan d'Affectation est en cours et qu'une zone  réservée communale a été prononcée sur l'ensemble des zones habitables du territoire communal. Dès lors, les  possibilités de construction sont restreintes. Nous vous recommandons  de prendre connaissance du plan de la zone réservée, incluant le règlement, et, en cas de doute, de vous adresser au service des Infrastructures, police des constructions.  

Cartes de dangers naturels

La Municipalité d'Arzier-Le Muids rend publique les cartes de dangers naturels, établies à sa demande, concernant le territoire communal affecté à la zone à bâtir.