Police des constructions
Enquêtes communales
Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 ainsi que le lundi de 17 h 00 à 19 h 00 (actuellement fermé le lundi soir).
Enquête publique du 20 mars 2021 au 18 avril 2021
- Propriétaires: Stéphanie et Christophe Sahli, 1273 Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 869, chemin des Pralets 4, 1273 Arzier - Le Muids
Remplacement du système actuel par une PAC extérieure, rénovation énergétique
de la toiture, mise en place de panneaux photovoltaïques,
création d'un sas d'entrée
Questionnaire général CAMAC
Plan de situation
Enquête publique du 20 mars 2021 au 18 avril 2021
- Propriétaires: Miriam Hucko-Bubach et Patrick Bubach, 1273 Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 885, chemin de Fin d'Elez 3, 1273 Arzier - Le Muids
Construction d'un couvert en bois
Questionnaire général CAMAC
Plan de situation
Enquête publique du 12 avril 2021 au 13 mai 2021
- Propriétaire: Eric Peugeot, 1273 Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 992, chemin des Palins 4, 1273 Arzier - Le Muids
Demande d'abattage de 4 arbres de différentes espèces
Demande d'autorisation
Plan de situation
Enquête publique du 13 avril 2021 au 17 mai 2021
- Propriétaires des fonds servants:
- Parcelles n° 2177, 101, 104, 105, 107 - Daniel Kocher
- Parcelle n° 217 - Agnès Kneubühler
- Parcelles n° 1047, 1048 - Société Immobilière du Domaine des Cotteaux SA
- Parcelle n° 120 - Daniel Ruffet
- Parcelle n° 121 - Frédéric Guilloud
- Parcelles n° 122, 186 - Mathieu Ruchat
- Situation: Secteur Le Bochet - Les Saugeons - La Cézille
Procédure d’expropriation
Constitution de servitudes personnelles en faveur de la Commune d'Arzier
- Le Muids:
Servitude de canalisations d'eau potable
Enquête publique du 14 avril 2021 au 13 mai 2021
- Propriétaires: Katia et Ruggerio Russo, 1273 Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 667, chemin Ancolies 3, 1273 Arzier - Le Muids
Changement du système de chauffage avec une PAC air/eau
Questionnaire général CAMAC
Plan de situation
Enquête publique du 14 avril 2021 au 3 mai 2021
- Propriétaires: Fabienne Marboeuf et Arnaud Danjean, 1273 Arzier - Le Muids
- Parcelle n° 543, chemin de la Dôle 10, 1273 Arzier - Le Muids
Demande d'abattage d'un érable
Demande d'autorisation
Plan de situation
Enquête publique du 14 avril au 13 mai 2021
- Requérant: Chemins de fer Nyon - St-Cergue - Morez (NStCM)
- Lieu: Arzier-Le Muids
Confortement définitf du mur de soutènement de Bassins et demande de défrichement temporaire de 118 m2.
Révision du Plan général d'affectation communal - Zone réservée communale
Afin de se mettre en conformité avec le Plan Directeur Cantonal et la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT), la Municipalité d'Arzier - Le Muids informe les propriétaires fonciers que la révision du Plan d'Affectation est en cours et qu'une zone réservée communale a été prononcée sur l'ensemble des zones habitables du territoire communal. Dès lors, les possibilités de construction sont restreintes. Nous vous recommandons de prendre connaissance du plan de la zone réservée, incluant le règlement, et, en cas de doute, de vous adresser au service des Infrastructures, police des constructions.