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Plan Energie et Climat Communal (PECC)

En juin 2020, le Conseil d’État vaudois a présenté la première version du « Plan climat vaudois » qui répondait à l’un des objectifs prioritaires de son programme de législature. Ce plan est basé sur le constat que, pour garantir la qualité de vie dans le canton, il est primordial d’agir à toutes les échelles et dès à présent pour répondre à l’urgence climatique et limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète à 1.5 C° par rapport aux niveaux préindustriels.

 Le Plan climat vaudois s’articule autour de trois objectifs stratégiques :

• Réduire de 50 % à 60 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire cantonal d’ici 2030 et de viser la neutralité carbone au plus tard en 2050.
• Limiter les risques et adapter les systèmes naturels et humains.
• Documenter les effets des mesures prises et l’impact des changements climatiques sur le territoire.

 L’une des mesures stratégiques de ce Plan climat, intitulée « Accompagnement au changement », concerne en particulier les communes qui sont décrites comme « des partenaires indispensables à l’atteinte des objectifs climatiques, du fait notamment de leur proximité avec la population et leurs compétences dans des domaines tels que la mobilité, l’énergie ou l’aménagement du territoire. ». C’est à ce titre que le Canton propose aux communes un accompagnement technique et financier qui tient compte des importantes différences de moyens et de ressources entre elles ; le plan énergie et climat communal (PECC) est au cœur de ce dispositif.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur le PECC initié par la commune d’Arzier-Le Muids.

Présentation du PECC

Le PECC propose aux communes désireuses de passer à l'action un premier pas pour répondre, à leur échelle, aux enjeux énergétiques et climatiques. Il a pour but de faciliter le déploiement de plans climat dans les communes vaudoises. Au sein des communes qui décideront de s'engager dans la démarche, le PECC deviendra le fil conducteur pour les décisions en matière d’énergie et de climat pour les années à venir.

Le PECC propose une palette de prestations visant à accompagner de manière pragmatique les communes, au plus proche de leur réalité. Au cœur de ce dispositif figure un modèle de plan énergie et climat adapté à l'échelle communale, des outils pour faciliter la réalisation d’un profil énergétique et climatique communal, un catalogue de fiches-actions et des formations. Ces outils sont présentés ci-dessous.

Les outils pratiques proposés dans le cadre du PECC sont mis à disposition de l’ensemble des communes vaudoises gratuitement, et sont la plupart en libre accès. Ainsi, toute commune qui le souhaiterait peut les mobiliser dans le cadre de ses démarches. Le soutien financier proposé (voir ci-dessous) est prioritairement destiné aux petites et moyennes communes, sans personnel dédié aux questions d’énergie et de climat, ce qui est le cas de la commune d’Arzier-Le Muids.

Le Canton encourage les communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les soutenir dans l’élaboration et le suivi de leur PECC. Il propose pour cela une subvention qui s’échelonne sur quatre ans et qui couvre jusqu’à 50 % des coûts d’un tel mandat d’accompagnement. Pour obtenir cette subvention, il est obligatoire de s’inscrire dans la démarche proposée par le Canton.

Les communes qui se lancent dans un PECC s’engagent à réaliser un profil énergétique et climatique de leur territoire, à définir une vision et des objectifs, et à mettre en œuvre des actions concrètes pour les atteindre. Si elle implique de mobiliser du temps et des ressources, une telle démarche pose les bases d’une politique énergétique et climatique transversale au niveau de notre commune.

Déroulement du PECC

Le PECC se divise en trois étapes successives :

1. Dans un délai de 12 mois après le lancement du projet, élaboration par le mandataire du projet de PECC basé sur le modèle de document proposé par le canton ; ce document contient en particulier un état des lieux des mesures et démarches déjà initiées ainsi que les profils énergétique et climatique de la commune réalisés par le mandataire et la vision et les objectifs à horizon 2050 de la Municipalité. Vous retrouverez ce document en lien dès son approbation finale par la Municipalité.
2. Choix par la Municipalité, parmi le catalogue proposé par le canton, d’au moins 10 mesures qui devront être réalisées durant les trois années suivantes dont trois sont obligatoires (« Participation », « Planification de l’approvisionnement en énergie » et « Biodiversité »).
3. Suivi des mesures et de leur mise en œuvre pendant les trois années suivantes.

Le PECC se termine après 4 ans et la réalisation de l’ensemble des mesures choisies par la Municipalité.

En cas d’accord des trois Municipalités concernées (voir chapitre suivant), le calendrier de réalisation de la première étape pourrait être le suivant :

• Mars 2022      : accord des trois communes, signature du contrat avec le mandant
• Avril 2022       : début des travaux sur le PECC
• Janvier 2023   : fin de la rédaction du document, fixation des objectifs, détermination des actions

Les trois années suivantes seront dédiées à la réalisation des mesures choisies.

Collaboration intercommunale

Le Canton encourage, dans le cadre des PECC, une collaboration intercommunale permettant de mettre en commun les compétences ainsi que les ressources humaines tout en réduisant les coûts administratifs.

La Municipalité d’Arzier-Le Muids s’inscrit pleinement dans cette logique et a initié, dès l’automne 2021, des discussions avec les communes voisines afin d’explorer plusieurs options possibles.

Suite à ces discussions, un accord de partenariat a pu être conclu avec les communes de Bassins et de Le Vaud pour une collaboration sur les points suivants :

• Établissement d’un contrat unique avec le mandataire pour les trois communes ;
• Demande de subvention conjointe auprès du canton ;
• Réalisation de PECC individuels par commune avec mise en commun des réflexions et des idées.
• Partage d’expérience entre les trois communes dans le choix des mesures à mettre en place et, par la suite, dans la réalisation de ces mesures.

Ce choix de partenariat a permis d’obtenir une forte réduction sur le montant du contrat à conclure avec le mandataire (voir chapitre suivant).

La commune d’Arzier-Le Muids étant l’initiatrice de ce projet (et la plus grande commune), la Municipalité a proposé de mettre à disposition gracieusement ses services (administration et bourse) des deux autres partenaires.

La Municipalité a sélectionné, parmi le catalogue proposé par le canton, 12 mesures sur lesquelles elle souhaite travailler pendant les trois prochaines années. Notons que, sur ces 12 mesures, trois sont obligatoires et trois autres ont été choisies ensemble avec les communes de Bassins et Le Vaud.

La Municipalité a également fait part aux services cantonaux de son souhait de développer une nouvelle fiche, encore inexistante dans le catalogue cantonal, et dédiée spécifiquement à la récupération de l’eau claire.

La sélection de fiches a été proposée aux employés communaux, la Municipalité souhaitant les impliquer et leur donner la possibilité de travailler sur ces projets. Sur les 12 mesures, 9 seront ainsi prises en charge par un ou plusieurs employés communaux (parfois travaillant dans des services différents), sous le contrôle des chefs de services responsables.

Pour chacune des mesures, ont été ainsi définis :

• un ou plusieurs responsable(s)
• une planification approximative
• une estimation de la charge de travail
• une évaluation des coûts

Si le choix des actions reste clairement de compétence municipale, il nous paraissait tout de même important de pouvoir donner au Conseil communal la possibilité de s’exprimer sur ce sujet. Décision a ainsi été prise de présenter, dans ce préavis, les mesures et actions envisagées ainsi que les coûts prévisibles regroupés sous la forme d’un crédit-cadre qui sera valide pour la durée complète du PECC, à savoir jusqu’à la mi-2026.

Voici donc, en détail les fiches et actions retenues, avec les coûts estimés pour chacune.

Chaque fiche va faire, pendant les prochaines années, l’objet d’un article détaillé dans l’Info Arzier-Le Muids. Vous retrouverez ces articles ainsi que les fiches du canton en lien depuis cette page.

Fiche 1 : Mettre en place une commission de l’énergie, du climat et/ou de la durabilité 

En charge : La Municipalité
Priorité : Haute
Actions retenues : Déterminer le périmètre et des missions; Créer un règlement municipal; Lancer un appel aux volontaires, créer la commission.
Charge de travail : Faible
Montant planifié : CHF 500,00

La création d’une commission municipale dédiée spécifiquement aux projets liés à l’énergie, au climat et à la durabilité va permettre de profiter des compétences et savoirs disponibles dans notre commune pour conseiller et orienter la Municipalité dans ses décisions stratégiques. La commission pourra, dans un premier temps, suivre la mise en place des mesures liées au PECC. Elle pourrait également être utilisée pour proposer des mesures et subventions liées au fonds pour l’énergie (fiche 2).

Pour pouvoir être impliquée dans la mise en place des mesures du PECC, la commission devrait être créée très rapidement, si possible au début de l’année 2024 ; si par contre elle ne devait être active que pour des projets futurs, alors sa création pourrait attendre l’année 2025.

Fiche 2: Créer un fonds pour l'énergie, le climat et/ou la durabilité

En charge : La Municipalité
Priorité : Moyenne
Actions retenues : Déterminer du périmètre du fonds; Créer un règlement communal et le soumettre au CC; Mettre en œuvre de la taxe; Déterminer la liste des subventions pour l’année en cours.
Charge de travail : Moyenne
Montant planifié : CHF 1’000,00

De très nombreuses communes disposent déjà d’un fonds spécifiquement dédié aux projets en lien avec l’énergie, le climat et la durabilité et alimenté par une taxe sur la consommation électrique.

L’objectif de ce fonds doit être primordialement de fournir des subventions à l’ensemble des habitants de la commune dans des domaines divers ; il ne devrait pas à priori (comme c’est parfois le cas) servir à financer des études ou des projets communaux. La liste des objets subventionnés devrait être revue chaque année afin de toucher, à moyen terme, la part la plus importante possible de la population.

Fiche 4: Favoriser la participation et l'engagement de la population (fiche obligatoire)

En charge : D. Troiano
Priorité : Haute
Actions retenues : Informer régulièrement la population des mesures en cours; Organiser des évènements participatifs sur différentes mesures; Consulter la population sur les résultats du PECC.
Charge de travail : Moyenne
Montant planifié : CHF 10'000,00

Cette fiche, obligatoire, s’inscrit comme un élément clé du PECC qui définit la sensibilisation et la participation de la population comme un besoin indispensable à la bonne réussite du projet.

Cette implication devrait même se poursuivre au-delà du PECC, permettant de développer un véritable échange entre les autorités, l’administration et la population.

L’ensemble des activités d’implication et d’accompagnement lié au PECC sera pris en charge dans le cadre de cette fiche qui couvrira aussi bien la communication passive (flyers, Info Arzier, site web, …) qu’active (organisation d’évènements, sondages, …), d’où le montant relativement important qui doit couvrir l’ensemble de ces opérations.

Fiche 6: Réduire, réutiliser et recycler les déchets (fiche commune)

En charge : L. Cartier et G. Hauser
Priorité : Moyenne
Actions retenues : Mettre en place des cabanes de récupération dans les villages; Organiser des séances de sensibilisation; Revoir le règlement communal sur les déchets.
Charge de travail : Moyenne
Montant planifié : CHF 2’000,00

Depuis de nombreuses années, les services communaux travaillent sur l’amélioration constante des filières de recyclage et sur la sensibilité de la population. Notre déchetterie est fonctionnelle et pratique, offre de nombreux services à la population tout en restant un endroit de rencontre et d’échanges.

Il est cependant toujours important de travailler à améliorer la situation dans ce domaine en proposant de nouvelles actions aux citoyens afin de réduire la production de déchets, de réutiliser ce qui peut l’être et d’améliorer encore l’utilisation des filières de recyclage.

Un travail important doit également être entrepris sur notre règlement, vieillissant, qui n’est plus adapté à la réalité de la situation. La question du financement du traitement des déchets doit également être revue et probablement adaptée.

Fiche 7: Organiser et accueillir des manifestations responsables

En charge : L. Cartier et O. D’Onofrio Vuille
Priorité : Basse
Actions retenues : Identifier les manifestations organisées sur le territoire et informer les organisateurs de la démarche KITManif; S’assurer que les manifestations communales reprennent les concepts proposés; Proposer des « totems » de recyclage à 4 poubelles.
Charge de travail : Faible
Montant planifié : CHF 5'000,00

Qui a la chance de vivre dans notre commune depuis quelques années ne peut que connaitre l’importance que les services communaux et la Municipalité mettent dans les manifestations et l’organisation d’évènements.

Il y a quelques années, les verres réutilisables ont déjà fait leur apparition dans nos manifestations ; les assiettes ont suivi lors de la Fête nationale 2023. Il s’agit maintenant de poursuivre sur cette voie en utilisant les outils mis à disposition par la plateforme KITManif spécialement créée dans ce but.  

Fiche 12 : Réduire la consommation de l'éclairage public

En charge : V. Pégaitaz et D. Troiano
Priorité : Moyenne
Actions retenues : Réaliser un concept d’éclairage public; Réaliser les mesures qui en découlent en réduisant l’éclairage public lorsque cela est possible; Passage des luminaires en LED lorsque ce n’est pas encore fait et installer la télégestion.
Charge de travail : Importante
Montant planifié : CHF 4'000,00 pour l’étude / préavis spécifique pour la réalisation

L’éclairage public est un sujet sensible qui touche à la fois les obligations routières, le sentiment d’insécurité, mais également les nuisances nocturnes pour la faune et la consommation d’énergie.

Une étude détaillée débouchant sur un concept d’éclairage public sur l’ensemble du territoire bâti permettra de déterminer la qualité, la quantité et l’orientation de l’éclairage; l’utilisation de technologies modernes pourra ensuite être évaluée pour permettre de réduire la consommation électrique (la réalisation des mesures fera l’objet d’un préavis séparé).

Fiche 13 : Planifier l'approvisionnement en énergie du territoire communal (fiche obligatoire)

En charge : La Municipalité
Priorité : Haute
Actions retenues : Réaliser une étude sur l’approvisionnement en énergie; Retranscrire les conclusions de l’étude dans les documents d’aménagement du territoire et les actions du PECC.
Charge de travail : Faible
Montant planifié : CHF 10’000,00

La réalisation d’une étude sur l’approvisionnement en énergie (appelée « planification énergétique ») est l’une des actions obligatoires du PECC; le document résultant permettra aux autorités communales de disposer d’une stratégie d’approvisionnement en chaleur pour les prochaines décennies et ainsi de favoriser les énergies les mieux adaptées à la situation.

Cette étude sera réalisée conjointement pour les trois communes (afin de réduire les coûts) et est subventionnée pour moitié par le Canton.

Fiche 14 : Développer les réseaux de chaleur d'origine renouvelable

En charge : C. Favre
Priorité : Moyenne
Actions retenues : Selon la planification énergétique, évaluer la pertinence d’agrandir le CàD existant ou d’en développer de nouveaux; Réaliser les études de faisabilité correspondantes.
Charge de travail : Importante
Montant planifié : CHF 20'000,00

Qui n’a, au sein de notre commune, pas encore entendu parler de notre chauffage à distance ? Le sujet est, depuis toujours, aussi émotionnel que techniquement complexe. En fonction du résultat de l’étude de planification énergétique, il sera intéressant de déterminer les possibilités existantes, soit en développant le réseau existant à Arzier, soit en évaluant la possibilité d’en créer de nouveaux.

Les études de faisabilité font l’objet d’une subvention cantonale, de même que la construction ou l’extension de réseaux ou le raccord d’un propriétaire.

Fiche 15 : Développer la production d'électricité photovoltaïque (fiche commune)

En charge : M. Périllat et J. Boillat
Priorité : Haute
Actions retenues : Proposer un appel d’offre groupé pour les propriétaires privés; Réaliser l’étude de couverture du toit du CCS.
Charge de travail : Importante
Montant planifié : CHF 10'000,00 pour l’étude / préavis spécifique pour la réalisation

La production d’électricité photovoltaïque revient régulièrement comme l’exemple type d’action aisément réalisable dans le domaine de l’énergie. Pour notre commune, deux actions semblent s’imposer dans ce domaine: l’organisation d’un appel d’offre groupé pour les propriétaires de la commune afin de les aider et leur faire profiter des meilleures conditions possibles et la couverture du toit du CCS par des panneaux solaires.

Cette deuxième action, particulièrement ambitieuse, devra dans un premier temps passer par une étude de faisabilité. Celle-ci permettra, le cas échéant, de préparer un préavis spécifique pour la réalisation.

Fiche 17 : Renforcer la biodiversité pour s'adapter aux changements climatiques (fiche obligatoire)

En charge : L. Portier et C. Moser
Priorité : Moyenne
Actions retenues : Déterminer trois projets à réaliser en faveur de la biodiversité; Revoir le règlement sur la protection des arbres; Former au moins 1 employé sur les inventaires d’arbres remarquables.
Charge de travail : Moyenne
Montant planifié : CHF 2’000,00

Diminuer les zones imperméables, lutter contre les îlots de chaleur, améliorer la vie des habitants, adapter notre forêt aux changements climatiques, recréer des espaces verts, les raisons de renforcer la biodiversité sont nombreuses et rendant cette fiche obligatoire.

Il s’agira ici d’une part d’identifier trois projets distincts qui seront réalisés pendant la période du PECC et d’autre part d’adapter la réglementation communale à la nouvelle loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

Fiche 18 : Identifier et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (fiche commune)

En charge : L. Crot et S. Petit
Priorité : Basse
Actions retenues : Former au moins 1 employé dans la gestion des plantes exotiques envahissantes; Cartographier les foyers d’EEE sur le territoire et définir une stratégie de lutte en collaboration avec les autres communes; Sensibiliser la population et les propriétaires et inciter les privés à agir en collaboration avec les autres communes.
Charge de travail : Moyenne
Montant planifié : CHF 2’000,00

Cette fiche, réalisée en commun par les trois communes, s’inscrit dans la logique déjà mise en place depuis plusieurs années au sein de l’administration communale où la lutte contre les espèces exotiques envahissante (EEE) est déjà d’actualité depuis des années.

Il s’agit ici de continuer sur cette voie en assurant la formation des employés concernés et, en collaboration avec nos voisins, de trouver des méthodes pour sensibiliser la population et les propriétaires et pousser les citoyens à participer activement à cette lutte.

Fiche 19 : Aménager et gérer les cours d'eau en tenant compte des changements climatiques

En charge : M. Vaucher et C. Brzakalla
Priorité : Moyenne
Actions retenues : Établir un plan de gestion des cours d’eau communaux; Réaliser la renaturation du Bix dans le cadre de la nouvelle école.
Charge de travail : Moyenne
Montant planifié : CHF 10’000,00 pour l’étude

Des poissons dans Le Bix ? Et pourquoi pas ?

Donner plus de place à la nature et recréer des berges naturelles permet un développement de la faune et de la flore et aide au développement de réseaux écologiques. Pour cela, il s’agit d’établir un plan de gestion détaillant les cours d’eau communaux, les actions à réaliser et fixant des priorités pour les prochaines années.

Parallèlement, le CSI Le Bix a intégré dès la phase d’étude un projet de renaturation du cours d’eau situé entre le parking et les bâtiments. Cette action (dont les coûts seront entièrement inclus dans le projet scolaire) permettra d’apporter un exemple pratique pour les projets futurs.

Fiche supplémentaire : Récupération de l'eau

En charge : D. Troiano
Priorité : Haute
Actions retenues : Créer une fiche d’action sur le modèle de celles existantes; Proposer les pistes d’actions et la marche à suivre; S’inscrire comme commune exemplaire dans ce domaine.
Charge de travail : Importante
Montant planifié  : CHF 5’000,00

À notre grande surprise, la récupération des eaux claires (principalement venant des toitures) ne fait actuellement l’objet d’aucune fiche et n’est pas mentionnée dans les actions du PECC. Cette situation nous surprend, surtout connaissant notre situation périlleuse en terme d’approvisionnement en eau potable.

La Municipalité souhaite donc s’inscrire en pionnier en proposant au canton de rédiger une nouvelle fiche sur ce thème; les expertises sont là au sein de notre commune et nous sommes convaincus que les expériences existantes pourront être utiles à d’autres communes.