Procès verbaux

Procès-verbaux du Conseil communal

Les extraits des procès-verbaux ne sont publiés qu'après la séance.
Les procès-verbaux ne sont publiés qu'après approbation des conseillers communaux.

Année 2024

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
25.03.2024
Extrait du procès-verbal 
Procès-verbal

29.04.2024
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

13.05.2024
Séance annulée
Séance annulée 

24.06.2024
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

23.09.2024
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

11.11.2024
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

02.12.2024
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal






Année 2023

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
27 mars 2023
Extrait du procès-verbal 
Procès-verbal

22 mai 2023
Extrait du procès-verbal 
Procès-verbal

19 juin 2023
Extrait du procès-verbal 
Procès-verbal

25 septembre 2023
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

13 novembre 2023
Séance annulée 
Séance annulée
4 décembre 2023
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
18 décembre 2023 (séance extraordinaire)
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal


Année 2022

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
28 mars 2022
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

20 juin 2022
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

26 septembre 2022
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal 

5 décembre 2022
Extrait du procès-verbal 
Procès-verbal
annexe 


Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
8 février 2016 Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
11 avril 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
23 juin 2016
Installation des nouvelles Autorités - Législature 2016-2021
Procès-verbal
annexe 1
27 juin 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
26 septembre 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
14 novembre 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
12 décembre 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 1
annexe bis


Année 2015

Année 2014

Année 2013

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
4 mars 2013
Extrait du procès-verbal


25 mars 2013
Extrait du procès-verbal


6 mai 2013
Extrait du procès-verbal


3 juin 2013
Extrait du procès-verbal


24 juin 2013
Extrait du procès-verbal


23 septembre 2013
Extrait du procès-verbal


4 novembre 2013
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

9 décembre 2013
Extrait du procès-verbal