Procès verbaux

Procès-verbaux du Conseil communal

Les extraits des procès-verbaux ne sont publiés qu'après la séance.
Les procès-verbaux ne sont publiés qu'après approbation des conseillers communaux.

Année 2021

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
15 février 2021
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 1, annexe 2
annexe 3, annexe 4
31 mai 2021
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexes 1-2
annexe 3
annexes 4-5
annexe 6, annexe 7
21 juin 2021
Extrait du procès-verbal


27 septembre 2021
Extrait du procès-verbal


15 novembre 2021
Extrait du procès-verbal


...


Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
8 février 2016 Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
11 avril 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
23 juin 2016
Installation des nouvelles Autorités - Législature 2016-2021
Procès-verbal
annexe 1
27 juin 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
26 septembre 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
14 novembre 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 
12 décembre 2016
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal
annexe 1
annexe bis


Année 2015

Année 2014

Année 2013

Date Extrait du procès-verbal Procès-verbal Annexe(s)
4 mars 2013
Extrait du procès-verbal


25 mars 2013
Extrait du procès-verbal


6 mai 2013
Extrait du procès-verbal


3 juin 2013
Extrait du procès-verbal


24 juin 2013
Extrait du procès-verbal


23 septembre 2013
Extrait du procès-verbal


4 novembre 2013
Extrait du procès-verbal
Procès-verbal

9 décembre 2013
Extrait du procès-verbal